Dernière mise à jour : 21 août 2026
Maison Rosine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées sur le site Maison Rosine, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maison Rosine
Micro-entreprise en cours de création
Responsable : Mme Rosine JAMES
Adresse : 9 Bd du Général de Gaulle, 20200 Bastia, France
SIREN / SIRET : à compléter après immatriculation
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, Maison Rosine peut être amenée à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires à la gestion du compte client ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Maison Rosine ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- gérer les paiements ;
- créer et gérer les comptes clients ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- gérer les retours, remboursements et garanties ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer les services proposés sur le site.
4. Base juridique des traitements
Les traitements de données personnelles reposent notamment sur :
- l’exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires au traitement d’une commande ;
- le respect des obligations légales auxquelles Maison Rosine est soumise ;
- le consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies ;
- l’intérêt légitime de Maison Rosine pour assurer la sécurité et l’amélioration du site, lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.
5. Données nécessaires à la commande
Certaines informations sont indispensables au traitement d’une commande, notamment les informations permettant d’identifier le client, de le contacter et de livrer le produit.
Lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies, Maison Rosine peut être dans l’impossibilité de traiter ou de livrer la commande.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des commandes.
Elles peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :
- Maison Rosine ;
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
- les prestataires chargés de la livraison ;
- les prestataires de paiement ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Maison Rosine ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
7. Paiement
Lorsque le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par ce prestataire.
Maison Rosine ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont traitées directement par un prestataire de paiement.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pendant les durées imposées par la réglementation.
Les données relatives aux commandes et aux opérations comptables peuvent notamment être conservées pendant les durées légales applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent être supprimées lorsque la personne concernée s’oppose à leur utilisation.
Les données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ou à l’exercice des droits de Maison Rosine.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée de conservation doit être déterminée selon la finalité du traitement.
9. Cookies
Le site Maison Rosine utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation sur le site, la gestion du panier d’achat, la connexion au compte client, la sécurité et le traitement des commandes.
Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé par l’utilisateur.
Le site peut également utiliser, selon les services activés, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer les performances du site ou proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque l’utilisation de cookies ou autres traceurs nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement à leur dépôt ou à leur lecture.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies soumis à consentement et peut retirer son consentement à tout moment, avec la même simplicité que lors de son acceptation.
L’utilisateur peut également gérer certains paramètres relatifs aux cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Les cookies utilisés sur le site sont conservés pendant une durée limitée et conformément aux règles applicables.
10. Sécurité des données
Maison Rosine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :
- d’accès à ses données personnelles ;
- de rectification de ses données ;
- d’effacement de ses données ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition à certains traitements ;
- à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Maison Rosine à l’adresse :
[e-mail à compléter]
Une demande peut également être adressée par courrier à :
Maison Rosine – Mme Rosine JAMES
9 Bd du Général de Gaulle
20200 Bastia – France
La CNIL confirme notamment les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité prévus par le RGPD.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modification de la politique de confidentialité
Maison Rosine peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
