Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison Rosine.
Le site propose à la vente des appareils de petit électroménager destinés principalement aux particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Maison Rosine
Micro-entreprise en cours de création
Responsable : Mme Rosine JAMES
Adresse : 9 Bd du Général de Gaulle, 20200 Bastia, France
SIREN / SIRET : à compléter après immatriculation
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et leur prix.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation de celle-ci par Maison Rosine.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon le moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors du processus de commande.
La commande est traitée après réception et vérification du paiement.
7. Livraison
Les produits proposés sur le site Maison Rosine sont livrés en France métropolitaine, sous réserve des zones de livraison indiquées lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison estimatif est indiqué au client avant la validation de la commande. Ce délai peut varier selon le produit, sa disponibilité et le transporteur choisi.
Maison Rosine s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de retard prévisible, le client en est informé dans les meilleurs délais.
En l’absence d’indication d’un délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Maison Rosine demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la réception du produit par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Maison Rosine ou lorsque la réglementation prévoit qu’ils doivent être supportés par le vendeur.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Formulaire de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à Maison Rosine par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans la rubrique « Identification du vendeur ».
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Lorsque le produit présente un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut exercer les droits prévus par la réglementation.
10. Responsabilité
Maison Rosine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations du fabricant.
Maison Rosine reste responsable des obligations qui lui incombent en application de la réglementation française.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique à tout moment sur le site.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Maison Rosine aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Identification du vendeur ».
Maison Rosine s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
13. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Rosine et en l’absence de réponse satisfaisante ou de solution au litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [à compléter avant l’ouverture du site]
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.